vendredi 30 mai 2008
Mises à Jour de Juin 2008
ont été envoyées avec droits d'enregistrement et TPF au 1er juin 2008. (Note DGI 27-05-08)
Nous sommes une société d’édition spécialisée dans le domaine juridique et fiscal depuis 1934.
Notre longévité depuis 3 générations fait de nos publications une référence en la matière.
Nos ouvrages pratiques sont utilisés quotidiennement par de très nombreux utilisateurs et apportent une aide très appréciée auprès des notaires, huissiers, avocats, experts comptables, professionnels de l’immobilier, professions juridiques et judiciaires, juristes d’entreprises, étudiants et de nombreux retraités soucieux de leur succession….
Le Guide de la Taxe des Actes Notariés permet de calculer rapidement « les frais de notaire » (Tarif des notaires : émoluments, honoraires, débours ainsi que les droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…), de connaître toutes les formalités à accomplir pour chaque acte, une partie évaluation préalable des frais permet de connaître rapidement la provision pour les ventes d’immeuble ainsi que pour d’autres actes. Vous retrouverez également tous les renseignements relatifs aux droits de mutation à titre gratuit, les plus-values, les indices….
Edition de nouveaux ouvrages : Mémento sur les successions, Registre Tarifaire des Professions Juridiques et Judiciaires, Publicité Foncière.
Les nouvelles technologies nous ont permis d’élaborer un moteur de recherche rapide sur les Zones pour l’Aménagement et le Développement du Territoire qui rassemblent ZRR, ZRU, ZFU, ZAFR, ZUS… et connaître les exonérations fiscales attachées à chacune de ces zones.
N’hésitez pas à nous faire confiance, vous trouverez certainement une solution avec nos ouvrages pratiques.

vendredi 30 mai 2008
Mises à Jour de Juin 2008
ont été envoyées avec droits d'enregistrement et TPF au 1er juin 2008. (Note DGI 27-05-08)
jeudi 03 avril 2008
NOUVEAU TARIF
Mandat de protection future voir pages 7 et 35 partie MAJ
vendredi 14 mars 2008
Nouvelle page 113 du Guide
Nouveaux barème fiscal km 2007+Timbres Postes à/c 1-3-08 voir p.113 des MAJ

lundi 04 février 2008
ERRATUM du Guide de la Taxe
erreur d'impression des pages 66 et 68