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3ème édition - Janvier 2008
Informations
Est parue.
Contenu :
- Un livre de 70 pages (format A4 - relié) consacré :
- aux Formalités d'Enregistrement
- les actes soumis à l'enregistrement
- les actes soumis à la publication fusionnée
- les délais de présentation à l'enregistrement
- les bureaux compétents
- les délais pour requérir la formalité fusionnée
- aux Sièges et Ressorts de tous les bureaux des Hypothèques (ainsi que leurs coordonnées)
- à la liste des bureaux des hypothèques informatisés
- à la liste des formulaires hypothécaires et des imprimés fiscaux
- au Tarif et Salaire du Conservateur des Hypothèques
- aux Formalités d'Enregistrement
- un tableau récapitulatif des Actes et Droits d'enregistrement
- A jour :
- Modification du salaire des Conservateurs des Hypothèques D 14.10.55, Art CGI
*OFFERT 1 CD-ROM : Version dématérialisée des imprimés fiscaux près à être remplis puis imprimés. Sièges, ressorts et coordonnées des bureaux.
PRIX : 20.00 € TTC / 18.96 € HT
