EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Publicité foncière

5ème édition - Janvier 2010

Informations

Est paru.

Contenu :

1. Un livre de 86 pages (format A4 - relié) consacré :
   • aux Formalités d'Enregistrement
     • les actes soumis à l'enregistrement
     • les actes soumis à la publication fusionnée
     • les délais de présentation à l'enregistrement
     • les bureaux compétents
     • les délais pour requérir la formalité fusionnée
   • aux Sièges et Ressorts de tous les bureaux des Hypothèques (ainsi que leurs coordonnées)
   • aux Pôles d'enregistrement (donat°,success°)
   • à la liste des bureaux des hypothèques informatisés
   • à la liste des formulaires hypothécaires et des imprimés fiscaux
   • au Tarif et Salaire du Conservateur des Hypothèques
2. un tableau récapitulatif des Actes et Droits d'enregistrement
3. A jour :
   • Formalités d'enregistrement, Art CGI, Bureau hypothèques dép 03, Salaire du Conservateur D14.10.1955, Mise à jour tableau des actes

*OFFERT 1 CD-ROM : Version dématérialisée des imprimés fiscaux près à être remplis puis imprimés. Sièges, ressorts et coordonnées des bureaux.