EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Publicité foncière

7ème édition - Janvier 2012

Informations

Est parue en janvier 2012.

Contenu :

1. Un livre de 86 pages (format A4 - relié) consacré :
   • aux Formalités d'Enregistrement
     • les actes soumis à l'enregistrement
     • les actes soumis à la publication fusionnée
     • les délais de présentation à l'enregistrement
     • les bureaux compétents
     • les délais pour requérir la formalité fusionnée
   • aux Sièges et Ressorts de tous les bureaux des Hypothèques (ainsi que leurs coordonnées)
   • aux Pôles d'enregistrement (donat°,success°)
   • à la liste des bureaux des hypothèques informatisés
   • à la liste des formulaires hypothécaires et des imprimés fiscaux
   • au Tarif et Salaire du Conservateur des Hypothèques
2. un tableau récapitulatif des Actes et Droits d'enregistrement

*OFFERT 1 CD-ROM : Version dématérialisée des imprimés fiscaux près à être remplis puis imprimés. Sièges, ressorts et coordonnées des bureaux.