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Mémento Droit successoral
7ème édition - Janvier 2010
Informations
Est paru.
Contenu :
- Un livre de 52 pages (format 15 x 22 - relié) consacré au Droit successoral avec les nouveaux tarifs des DMTG à/c 1-1-10 :
- les conditions d'ouverture de la succession
- option successorale
- les Règles de dévolution successorale (schémas, exemples)
- les Droits du conjoint survivant et des héritiers (tableaux récapitulatifs)
- nouvelle partie : PACS les solutions pour améliorer la situation des partenaires
- à la fiscalité notariale (actif brut, passif déductible, renonciation à succession, usufruit, abattements, réductions, exonérations, déclaration de succession...)
- tableau comparatif des abattements avant la réforme et à/c du 1.1.08
- Calcul des droits de mutation à titre gratuit avec le nouveau Tarif des notaires
- évaluation préalable des frais
- A jour :
- Loi Simplification et Clarification du Droit
- Loi de Finances 2010
- Loi de Finances rectificative pour 2009
PRIX : 16.00 € TTC / 15.17 € HT
