EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Registre tarifaire

7ème édition - Janvier 2009

Informations

Est paru.

Contenu :

1. Une compilation de textes et de tableaux (avec formules de calcul) de 114 pages (format A4 - relié) permettant de calculer en €uros :
   • le salaire du Conservateur des Hypothèques
   • les droits perçus par les Huissiers de Justice
   • les émoluments des Notaires
     • des Greffiers des Tribunaux de Commerce
     • des Commissaires - Priseurs Judiciaires
     • des Avoués près les Cours d'Appel
     • des Administrateurs Judiciaires
     • et Mandataires Liquidateurs
   • la Tarification de la Postulation
   • le montant de l'Aide Juridictionnelle par barreaux pour chaque procédure
2. Nouveaux Tarifs :
   • Huissiers de Justice : CGCT art L 1617-5
   • Notaires : Mandat protection future, Tab ens émoluments
   • Aide Juridictionnelle : Seuils et plafonds au 1-1-09, Tableau par procédure
   • Divers : Tarif insertions BALO, BODACC, Barème remboursement kilométrique, INPI, SNCF, Poste

Bien que très pratique, cet ouvrage n'a pas la même utilité et ne peut remplacer le Guide de la Taxe.