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Registre tarifaire
7ème édition - Janvier 2009
Informations
Est paru.
Contenu :
- Une compilation de textes et de tableaux (avec formules de calcul) de 114 pages (format A4 - relié) permettant de calculer en €uros :
- le salaire du Conservateur des Hypothèques
- les droits perçus par les Huissiers de Justice
- les émoluments des Notaires
- des Greffiers des Tribunaux de Commerce
- des Commissaires - Priseurs Judiciaires
- des Avoués près les Cours d'Appel
- des Administrateurs Judiciaires
- et Mandataires Liquidateurs
- la Tarification de la Postulation
- le montant de l'Aide Juridictionnelle par barreaux pour chaque procédure
- Nouveaux Tarifs :
- Huissiers de Justice : CGCT art L 1617-5
- Notaires : Mandat protection future, Tab ens émoluments
- Aide Juridictionnelle : Seuils et plafonds au 1-1-09, Tableau par procédure
- Divers : Tarif insertions BALO, BODACC, Barème remboursement kilométrique, INPI, SNCF, Poste
Bien que très pratique, cet ouvrage n'a pas la même utilité et ne peut remplacer le Guide de la Taxe.

PRIX : 28.00 € TTC / 26.54 € HT
