Conditions d'utilisation

Les Conditions d'utilisation de l'abonnement aux services et/ou aux sites http://www.editions-lechene.fr ou http://www.editions-lechene.com

Article 1 : L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes, bien que les EDITIONS restent libre de les modifier à tout moment.
En cas de litige, les conditions générales de vente et d'utilisation des produits des EDITIONS prévalent sur toute autre condition d'achat opposées.

Article 2 : Les frais afférant à la connexion des sites http://www.editions-lechene.fr ou .com sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L'utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires afin de se protéger contre les éventuels virus susceptibles de contaminer ses programmes et logiciels.

Article 3 : L’accès aux sites http://www.editions-lechene-fr ou .com, est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènements extérieurs ou interruption pour mise à jour du site ainsi que les interventions de maintenance, pannes ou coupures.

De plus, l'utilisateur reconnaît notamment que :
  • Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
  • Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers ou être soumis à des restrictions d'accès qui ne permettront pas l'accès aux sites http://www.editions-lechene.fr ou .com ;
  • Le service utilisé est susceptible d'être localisé en tout lieu et le contenu du service peut de la sorte être disséminé, reproduit, représenté et plus généralement diffusé sans limite géographique.

Article 4 : A défaut d'acceptation expresse des EDITIONS, tout droit de reproduction est interdit, même de copie partielle, d'analyse ou de courte citation à titre d'exemple conformément au code de la propriété intellectuelle et des dispositions communautaires.

Article 5 : Les EDITIONS se réservent le droit à tout moment , de modifier, d'interrompre, temporairement ou de manière définitive tout ou partie des sites http://www.editions-lechene.fr ou .com, sans en avoir à en informer préalablement ses clients.

Article 6 : Les EDITIONS ne pourront être tenues responsables des modifications, suspensions ou interruptions des sites http://www.editions-lechene.fr ou .com, ni des informations contenues dans les liens.

Article 7 : Les EDITIONS ne pourront voir leur responsabilité engagée pour pertes de bénéfices, pertes de données ou pour des dommages spéciaux ou indirects matériels ou immatériels.

Article 8 : L’utilisateur s’interdit de reproduire, vendre, revendre, exploiter dans un but commercial ou d’envoyer, de transmettre à titre gratuit ou onéreux, ou de communiquer sous quelque forme que se soit son code d’accès personnel et individuel ainsi que tout ou partie des informations et documents contenus sur les sites http://www.editions-lechene.fr ou .com.

Article 9 : L'utilisateur reconnaît que le code d'accès qui lui est remis par les EDITIONS lors de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un ouvrage, a un caractère strictement personnel et confidentiel et s'interdit de le communiquer ou de le transmettre.
Ce code donne accès au service commandé à l'exclusion de toute autre prestation.
En cas de perte ou de vol de ce code, l'utilisateur s'engage à en informer les EDITIONS dans les plus brefs délais afin qu'elles attribuent un nouveau code et qu'elles procèdent à la radiation du précédent.

Article 10 : L'accès aux sites ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage mais non de propriété.

Article 11 : L'abonnement aux services et aux sites http://www.editions-lechene.fr ou .com, à l'exception des offres promotionnelles, est souscrit pour une année (365 jours).
En l'absence de résiliation du contrat d'abonnement 30 jours avant la date anniversaire, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction.

Article 12 : Aucune responsabilité pour dommage ne peut être retenue contre les EDITIONS.
  • La responsabilité du ou des auteurs ne pourra en aucun cas être mise en cause pour erreur, omission ou toute autre inexactitude.
  • Le client s'interdit d'engager la responsabilité du ou des auteurs pour les informations, allégations ou renseignements qu'il aura obtenus sur les sites http://www.editions-lechene.fr ou .com.
  • En aucun cas la responsabilité des EDITIONS ne pourra être engagée au-delà du prix de l'abonnement effectivement payé par le client au moment de sa commande.

Article 13 : En cas de violation par l’utilisateur d'une ou plusieurs conditions d’utilisation susmentionnées, les EDITIONS mettront fin immédiatement à leur droit d’accès sur ses sites http://www.editions-lechene.fr ou .com, et pourront engager leur responsabilité pour la réparation de ses préjudices.

Article 14 : Le droit français est exclusivement applicable. Toute contestation sera portée devant les Tribunaux d'Angers dans les conditions de droit commun.

Article 15 : L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions susmentionnées et s'engage à les respecter.

Maintenance et mise à jour assurées par :
les Editions Pierre LECHÊNE
Guide de la Taxe (SAS)
122 bis, rue du Haut Pressoir
49 000 ANGERS
Tél : 02.41.66.71.09

Responsable : Mme. STEINMANN Isabelle
RCS ANGERS 392 382 651
Capital 120 000 €

Hébergement et conception : Net Concept
9 rue René Hersen
Le Bocage
49 240 AVRILLÉ
Tél : 02.41.22.00.26

Nos parutions disponibles chez l'éditeur

Retrouvez en ligne toute la documentation servant à l'élaboration des différents ouvrages.

Vos commandes

Votre panier est vide