EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Est paru en Janvier 2008, le Guide de la Taxe des Actes Notariés :

1. Loi TEPA : Nouveaux tarifs au 1er janv 2008 :
   • DMTG (tranches, abattements, tarifs, exonérations)...
2. Loi de Finances pour 2008
   • DMTG,
   • PV,
   • ISF...
3. Loi de Finances rectificative pour 2007 :
   • DMTG...
4. Décret du 21 mars 2007 : Nouveau tarif des notaires
5. Loi 19 février 2007 : Fiducie
6. Indices des Fermages: Par département
7. Rentes viagères : les nouveaux tableaux réactualisés
8. Nouveau tarif Greffiers des Tribunaux de commerce
9. Protection acheteur immobilier :
   • les nouvelles réglementations
10. Bois et Forêts :
    • Droits d'Enregistrement
11. Régime des Plus-Values :
    • Dernières dispositions et précisions
12. Toutes les nouvelles dispositions relatives aux PACS, Donations, Contrat de mariage, Hypothèque rechargeable, Lotissement (Nouvelles Formalités d'urbanisme), Mandat posthume, Société européenne, Fonds de commerce (étrangers), IR, I.S.F, Indices, fermages...
13. Gratuit : accès Internet pour les mises à jour du GUIDE
14. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (69ème édition - 01/2008) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide