Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Est paru en janvier 2016, le nouveau Guide de la Taxe des Actes Notariés qui sera à jour de :

  1. Loi Finances 2016 : PV, TVA, Nveaux barème IR...
  2. Loi Finances rectificative 2015 : DMTG, PV...
  3. Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et la Base de documentation BOFiP
  4. Modification de nombreuses dispositions : ...
  5. NOUVEAU TARIF DES NOTAIRES : dès que les Arrêtés seront applicables, un additif GRATUIT sera adressé à tous les souscripteurs de l'édition de janvier.
  6. OFFERT : afin de vous apporter un service toujours plus complet l'abonnement à la documentation internet est désormais offert avec votre GUIDE DE LA TAXE (code d'accès dans le Guide).
  7. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (78ème édition - 01/2016) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide.

Guide de la taxe des actes notariés

PRIX : 35.00 € TTC

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