Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Est paru le 13 janvier 2014, le nouveau Guide de la Taxe des Actes Notariés qui sera à jour de :

  1. TVA
  2. Loi Finances 2014: Nouveaux Droits de Mutation à Titre Onéreux
  3. Réforme PV immobilières et des PV sur les valeurs mobilières et droits sociaux, Nveaux barèmes ISF et IR
  4. Loi Finances rectificative déc 2013 : Réforme Assurance Vie, DMTG, simplification obligations déclaratives, exit tax...
  5. Nouvelle Evaluation Préalable des frais....
  6. Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et la nouvelle Base de documentation BOFiP
  7. Modification de nombreuses dispositions : ...
  8. OFFERT : afin de vous apporter un service toujours plus complet l'abonnement à la documentation internet est désormais offert avec votre GUIDE DE LA TAXE (code d'accès au dos du Guide).
  9. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (76ème édition - 01/2014) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide.

Guide de la taxe des actes notariés

PRIX : 34.00 € TTC

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