EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Est paru le 12 Janvier 2010, le Guide de la Taxe des Actes Notariés :

1. Nouveaux Droits d'enregistrement (LME) :
   • Sté, Vte gré à gré, actions et droits incorporels, Vte fds commerce, d'office, Cession bail, Donation...
2. Loi de Finances pour 2010
   • DMTG nveaux abattemt,tarifs,
   • DMTG : exo, tontine, abattemt
   • Donation : droit de retour
   • PV,
   • ISF...
3. Loi de Finances rectificative pour 2009 :
   • PV...
4. Nouvelle Evaluation Préalables des frais : Vte imm, fds commerce, locaux hab neuf
5. Loi Mobilisation pour logement, LFSS
6. Loi Simplification et Clarification du Droit
7. Rentes viagères : les nouveaux tableaux réactualisés
8. Protection acheteur immobilier :
9. • les nouvelles réglementations
10. Bois et Forêts :
    • Droits d'Enregistrement
11. Régime des Plus-Values :
    • Dernières dispositions et précisions
12. Toutes les nouvelles dispositions relatives aux PACS, Donations, Contrat de mariage, Hypothèque rechargeable, Lotissement (Nouvelles Formalités d'urbanisme), Mandat posthume, Société européenne, Fonds de commerce (étrangers), IR, I.S.F, Indices, fermages...
13. Gratuit : accès Internet pour les mises à jour du GUIDE
14. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (71ème édition - 01/2010) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide