Guide de la taxe

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Va paraître en janvier 2015, le nouveau Guide de la Taxe des Actes Notariés qui sera à jour de :

  1. Loi Finances 2015 : Modif DMTG (abattements, exonérations), Réforme PV immobilières, Nveaux barème IR, TVA, enregistrement...
  2. Loi Finances rectificative déc 2014 : DMTG
  3. Loi ALUR : Bail, vente d'imm
  4. Nouvelle Evaluation Préalable des frais....
  5. Revu, corrigé et mis en concordance avec le CGI et la Base de documentation BOFiP
  6. Modification de nombreuses dispositions : ...
  7. OFFERT : afin de vous apporter un service toujours plus complet l'abonnement à la documentation internet est désormais offert avec votre GUIDE DE LA TAXE (code d'accès dans le Guide).
  8. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (77ème édition - 01/2015) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide.

Guide de la taxe des actes notariés

PRIX : 34.00 € TTC

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