EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit guide Bleu

Guide de la taxe des actes notariés

INFORMATIONS

Est paru le 10 janvier 2012, le nouveau Guide de la Taxe des Actes Notariés qui sera à jour de :

1. Loi Finances 2012
2. Lois de Finances rectificatives pour 2011
   • Donations, Successions, DMTG...
   • Réforme des PV.
3. Nouveau Tarif Greffiers des Tribunaux de Commerce EIRL, nouvelle rémunération des prestations cadastrales
4. Nouvelle Evaluation Préalables des frais vente d'immeuble, VEFA, Donation, Prêt
5. Modification de nombreuses dispositions : Bail, PACS (précision sur le tarif), Partage, Licitation, TRUST, Vte de fonds de commerce, Vte d'immeubles, DMTG, assurance-vie, Indice...
6. OFFERT : afin de vous apporter un service toujours plus complet l'abonnement à la documentation internet est désormais offert avec votre GUIDE DE LA TAXE (code d'accès au dos du Guide).
7. Prix : Le Guide de la Taxe des Actes Notariés (74ème édition - 01/2012) avec INTERNET  code d'accès GRATUIT pour les mises à jour du Guide.