Zones en ligne
Texte de présentation
Les Zones pour l’Aménagement et le Développement du Territoire.
Localiser en deux clics une circonscription : ZFU, ZRU, ZUS, ZRR, ZAFR, BER, Pôle Compétitivité et trouver les exonérations applicables : Droit d'Enregistrement, Impôts Revenu, Sociétés, Taxe Foncière, Crédit Bail, Taxe Professionnelle, Charges Sociales...
Actualisation permanente des textes et listes.
- Existe-t-il des exonérations pour cette circonscription ?
- Quels textes (Lois, Décrets, Codes, Instructions, RM, Circulaires...) permettent ces exonérations ?
- Quelles sont les exonérations applicables à cette zone ?
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